Mentions Légales.
Obligations légales et informations réglementaires.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VESPERA les informations suivantes :
2. Éditeur du Site
Entité : Vespera Group
Activité : Agence d'ingénierie et design événementiel
Directeur de la publication : Léopold Bardin
Email de contact : d.carcenac@vesperaevent.fr
3. Hébergement
L'hébergement du site est assuré par prestataire externe.
(L'adresse et les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent y figurer si vous hébergez le site chez OVH, Hostinger, O2Switch, etc. Pour l'instant, ces mentions seront mises à jour lors du déploiement définitif).
4. Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété à part entière de l'agence Vespera Group.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web VESPERA est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.